Droit national relatif à la CBE

La brochure est essentiellement un "guide de la législation des Etats parties à la CBE en matière de brevets européens" et complète donc le guide du déposant "Comment obtenir un brevet européen". Les sommaires analytiques qui figurent dans les tableaux ont été établis en étroite coopération avec les services de la PI des Etats contractants.

Bien que ces sommaires aient été élaborés avec le plus grand soin, leur exhaustivité et leur exactitude ne peuvent être garanties. Comme ils sont très concis et axés sur les informations essentielles, ils ne dispensent pas le lecteur de consulter les sources pertinentes du droit national ni, le cas échéant, de solliciter l'avis d'un professionnel. Loin d'être immuables, les législations nationales relatives aux brevets et les pratiques y afférentes évoluent constamment et font l'objet de fréquentes modifications. Les utilisateurs de la brochure peuvent donc souhaiter se référer aux publications officielles des Etats contractants pour s'assurer que les dispositions légales synthétisées dans les sommaires - et notamment les montants des taxes - sont encore actuelles. L'OEB continuera de publier régulièrement des mises à jour dans son Journal officiel concernant les développements juridiques dans les Etats contractants. Il actualisera également la version en ligne de la brochure dès qu'il sera informé de modifications au niveau national.