DONS ET LEGS DANS LES BIBLIOTHEQUES PUBL

Plusieurs lois récentes ont multiplié les catégories et les conditions
permettant l'exploitation des fonds des établissements patrimoniaux. Il
est parfois difficile pour leurs responsables, qui ont rarement reçu une
formation de juriste, d'identifier la législation qu'ils doivent appliquer.

C'est à la fois pour mieux connaître ces collections et pour mettre en
lumière les questions juridiques liées à certains aspects particuliers de
leur gestion que le Centre de conservation du livre (Arles) et le Centre
Gabriel Naudé (École nationale supérieure des sciences de l'information
et des bibliothèques) ont lancé l'organisation de journées d'études
annuelles «Droit et patrimoine».

La première journée, en juin 2007, avait pour objectif de retracer l'histoire
de collections nées ou enrichies par des dons complexes. Ces dons ont
une influence directe sur le fonctionnement courant d'un établissement
lorsque les donateurs ont émis des conditions ou selon les circonstances
dans lesquelles ont eu lieu ces dons : conditions de consultation ou de
conservation spécifiques, réserves mises par les donateurs, etc.

Organisée par Raphaële Mouren (maître de conférences à l'Enssib) et
Stéphane Ipert (directeur du CCL), cette première journée a réuni plusieurs
intervenants qui ont présenté des bibliothèques fondées ou enrichies par
des dons et des legs exceptionnels depuis le XVI^e siècle : la bibliothèque de
Gênes, la bibliothèque de la bourgeoisie de Berne, la bibliothèque Méjanes
d'Aix-en-Provence, le musée Calvet d'Avignon, la bibliothèque du duc
d'Aumale et les bibliothèques de Jacques Doucet. La journée s'est terminée
par l'intervention d'une juriste spécialisée qui a précisé et expliqué l'état du
droit dans le domaine en France.