Copropriété 2015-2016 : statut, gestion, personnel, contentieux

La gestion d'une copropriété
commande la conciliation permanente
de l'intérêt collectif et des
intérêts individuels parfois divergents,
dans le respect des droits et des obligations
de chacun qu'il soit copropriétaire,
futur acquéreur, syndic professionnel ou
bénévole et membre du conseil syndical.

Refondue et enrichie, cette 22^e édition
décrypte, à l'aide de cas concrets, de
conseils et d'exemples d'actes, les
modifications profondes et incessantes
dont la loi du 10 juillet 1965 et son
décret d'application font l'objet depuis
les années 2000 : loi du 13 décembre
2000, dite SRU, et son décret du 27 mai
2004 ; décret du 14 mars 2005 sur les
comptes du syndicat des copropriétaires
; loi du 13 juillet 2006 dite ENL ;
loi du 25 mars 2009, dite Molle ; loi du
12 mai 2009 ; décret du 20 avril 2010
ou loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle II.
Enfin, ce nouvel opus intègre les modifications
importantes apportées par la
loi du 24 mars 2014, dite Alur, et ses
nombreux décrets d'application publiés
et à paraître.

De nouveaux développements traitent
du statut et de la gestion des effectifs
salariés de la copropriété : gardiens,
concierges et employés d'immeubles,
dont la convention collective nationale a
été actualisée.

Les copropriétaires, les professionnels
de l'immobilier et leurs avocats disposeront
ainsi de ces nouvelles règles,
outre d'une jurisprudence non moins
foisonnante, leur permettant de
prévenir ou de faire face aux difficultés
d'administration de la copropriété.