Responsabilités des intervenants de l''immobilier (eBook)

Les Editions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les relations et responsabilites de chacun des acteurs de l'immobilierLa (co)propriete immobiliere et les operations juridiques qui y sont liees font intervenir divers acteurs dont la mission et les responsabilites doivent etre definies. Passage oblige en cas de cession de droits reels immobiliers, le notaire, en sa qualite d'officier ministeriel, n'intervient pas uniquement pour donner une forme authentique a l'accord des parties. Il est investi d'une mission de confiance de laquelle decoulent trois exigences : une connaissance avertie de sa profession, le respect d'une morale particulierement exigeante et un devoir d'assistance et de conseil.Le syndic joue quant a lui un role essentiel dans la gestion et le fonctionnement des associations de coproprietaires. Depuis la loi du 2 juin 2010, il est reconnu comme organe de ces associations et il dispose d'un mandat a l'egard de celles-ci, dans le cadre duquel il entre en rapport avec les coproprietaires et les tiers.L'agent immobilier, lorsqu'il intervient comme courtier, ne se charge plus seulement d'evaluer le bien et de mettre les parties en relation. Il est investi a titre personnel d'une obligation d'information en faveur des contreparties et d'une obligation d'information specifique en matiere d'urbanisme. Il peut egalement etre charge d'assurer la gestion d'un bien immobilier, au nom et pour le compte de son proprietaire.Enfin, le promoteur immobilier doit lui aussi faire face a diverses obligations, tant avant qu'apres la delivrance du bien.Dans cet ouvrage, des praticiens, specialistes des matieres concernees, font le point sur les regimes de responsabilite(s) de chacun de ces intervenants ainsi que sur les responsabilites du proprietaire immobilier qui doit repondre de son bien des que celui-ci est une cause de dommage ou de nuisance pour autrui, meme si les troubles ou dommages ont ete causes par les constructeurs, occupants, entrepreneurs ou autres tiers.Un ouvrage ecrit par des professionnels, pour des professionnelsA PROPOS DES EDITIONS ANTHEMISAnthemis est une maison d'edition specialisee dans l'edition professionnelle, soucieuse de mettre a la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualite. Elle s'adresse a tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en economie ou en medecine.