Responsabilités des intervenants de l'immobilier

Recyclage en droit

Responsabilités des intervenants de l'immobilier

La (co)propriété immobilière et les opérations juridiques qui y sont liées font intervenir divers acteurs dont la mission et les responsabilités doivent être définies.

« Passage obligé » en cas de cession de droits réels immobiliers, le notaire, en sa qualité d'officier ministériel, n'intervient pas uniquement pour donner une forme authentique à l'accord des parties. Il est investi d'une mission de confiance de laquelle découlent trois exigences : une connaissance avertie de sa profession, le respect d'une morale particulièrement exigeante et un devoir d'assistance et de conseil.

Le syndic joue quant à lui un rôle essentiel dans la gestion et le fonctionnement des associations de copropriétaires. Depuis la loi du 2 juin 2010, il est reconnu comme organe de ces associations et il dispose d'un mandat à l'égard de celles-ci, dans le cadre duquel il entre en rapport avec les copropriétaires et les tiers.

L'agent immobilier, lorsqu'il intervient comme courtier, ne se charge plus seulement d'évaluer le bien et de mettre les parties en relation. Il est investi à titre personnel d'une obligation d'information en faveur des contreparties et d'une obligation d'information spécifique en matière d'urbanisme. Il peut également être chargé d'assurer la gestion d'un bien immobilier, au nom et pour le compte de son propriétaire.

Enfin, le promoteur immobilier doit lui aussi faire face à diverses obligations, tant avant qu'après la délivrance du bien.

Dans cet ouvrage, des praticiens, spécialistes des matières concernées, font le point sur les régimes de responsabilité(s) de chacun de ces intervenants ainsi que sur les responsabilités du propriétaire immobilier qui doit répondre de son bien dès que celui-ci est une cause de dommage ou de nuisance pour autrui, même si les troubles ou dommages ont été causés par les constructeurs, occupants, entrepreneurs ou autres tiers.