Responsabilité civile / Assurances auto

Le présent module «Responsabilité civile / Assurances auto» contient les thèmes suivants:



Le droit de la responsabilité civile – Aperçu des différentes formes de responsabilité civile: la RC aquilienne ou par faute (art. 41 CO); la RC sans faute de l’auteur du dommage (RC causales simples et aggravées); la RC contractuelle; la responsabilité plurale; le lésé et le fardeau de la preuve dans les divers types de RC.

L’assurance des véhicules à moteur – Les dangers de la route; les modules de l’assurance des véhicules à moteur: assurance RC des véhicules automobiles, assurance casco des véhicules automobiles, assurance des occupants; les différentes types de contrat dans l’assurance des véhicules à moteur.