Projet OCDE/G20 sur l'erosion de la base d'imposition et le transfert de benefices Les defis fiscaux souleves par la numerisation - Rapport sur le blueprint du Pilier Un Cadre inclusif sur le BEPS (eBook)

Le projet OCDE/G20 sur l'rosion de la base d'imposition et le transfert de bnfices (BEPS) vise crer un ensemble unique de rgles fiscales internationales sur la base du consensus pour traiter le problme du BEPS, et donc protger les bases d'impositions tout en offrant une certitude et une prvisibilit accrues aux contribuables. Relever les dfis fiscaux soulevs par la numrisation a t une priorit absolue du Cadre inclusif de l'OCDE/G20 sur le BEPS depuis 2015 avec la publication du rapport BEPS Action 1. la demande du G20, le Cadre inclusif a poursuivi ses travaux sur cette question, en publiant un rapport intermdiaire en mars 2018. En 2019, les membres du Cadre inclusif sont convenus d'examiner des propositions consistant en deux piliers qui pourraient constituer la base d'une solution consensuelle aux dfis fiscaux soulevs par la numrisation. Cette mme anne, un programme de travail portant sur le premier et le second pilier a t adopt puis approuv par le G20. Ce rapport est ax sur de nouvelles rgles relatives au lien et la rpartition des bnfices qui visent garantir qu' l'heure o le numrique progresse sans cesse, la rpartition des droits d'imposition des bnfices commerciaux ne soit plus uniquement dicte par le critre de prsence physique. Il reflte des points de vue convergents du Cadre inclusif sur un certain nombre de caractristiques, principes et paramtres politiques cls, et identifie les questions politiques et techniques restantes sur lesquels les divergences de vues doivent encore tre combles, ainsi que les prochaines tapes suivre.