Code pénal social (eBook)

"e;Le Code penal social"e; a pour objectif de rassembler dans un seul texte toutes les dispositions relatives aux devoirs et pouvoirs des inspecteurs sociaux, au service des amendes administratives du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, aux sanctions applicables ainsi que l'inventaire des infractions puniespar les sanctions prevues dans le Code penal social.Il repartit les infractions en cinq niveaux selon la gravite des infractions commises et les punit par un des quatre niveaux de sanctions qu'il prevoit."e;Le Code penal social"e; s'articule autour de 2 livres :    * le LIVRE 1 la prevention, la constatation et la poursuite des infractions et leur repression en general ;    * le LIVRE 2 les infractions et leur repression en particulier englobant le releve exhaustif de toutes les infractions de droit penal social et leurs sanctions correlatives.Les principaux changements s'articulent autour des nouvelles lois regissant le niveau des sanctions (apparition du 5eme niveau), leharcelement et le harcelement sexuel, le dumping social et la fraude sociale.Mis a jour au 15 fevrier 2024, il facilite votre lecture en soulignant chaque article modifie ou entre en vigueur :    * durant l'annee 2022 (en vert dans le texte)    * durant l'annee 2023 (en rouge dans le texte)    * durant l'annee 2024 (en bleu dans le texte)