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EXONERATIONS FISCALES ACCORDEES PAR L'UNION INCIDENT DANS L'IPI

LES RÉFLEXES DANS LA MISE EN OEUVRE DES POLITIQUES PUBLIQUES DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL : ANALYSE SOUS L'ANGLE DE LA JUSTICE FISCALE

(Autor)

Buch | Softcover
132 Seiten
2020
Editions Notre Savoir (Verlag)
978-620-2-60983-8 (ISBN)
41,90 inkl. MwSt
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L'imposition de la Taxe sur les Produits Industrialisés, outre qu'elle correspond à l'important outil de collecte des fonds publics, peut et doit être visualisée comme un instrument de réalisation des objectifs fondateurs de la République. Dans ce sens, il a été considéré de grande valeur l'élaboration d'une étude ayant pour objectif de vérifier les réflexes de la renonciation fiscale de l'impôt mentionné sur l'exécution des politiques publiques de développement, à la lumière de la justice fiscale, comme un moyen capacitant pour atténuer les inégalités sociales au Brésil. Pour répondre à l'objectif, il s'agissait de répondre à la question suivante : Quels sont les effets de l'exonération fiscale accordée par l'Union sur la taxe sur les produits industrialisés dans la mise en oeuvre des politiques publiques de développement social, sous l'angle de la justice fiscale ? Il est conclu que la manière la plus proche d'observer la justice fiscale est de respecter le pacte fédératif et par conséquent de chercher à créer un impôt mondial progressif, où toutes les nations s'engagent à le respecter, comme un engrenage pour obtenir la justice fiscale et atteindre les objectifs de l'État de droit démocratique.

Soares, Francis Avocat et programme de maîtrise en droit de l'Université de Santa Cruz do Sul - UNISC, avec un domaine de concentration en droits sociaux et politiques publiques et une ligne de recherche en politiques publiques pour l'inclusion sociale (2018).

Erscheinungsdatum
Sprache französisch
Maße 150 x 220 mm
Gewicht 215 g
Themenwelt Sachbuch/Ratgeber Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft Steuern / Steuererklärung
Schlagworte exonération fiscale • impôts partagés • Justice fiscale • Politique publique • taxe sur les produits industrialisés
ISBN-10 620-2-60983-4 / 6202609834
ISBN-13 978-620-2-60983-8 / 9786202609838
Zustand Neuware
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