Für diesen Artikel ist leider kein Bild verfügbar.

Le Code Pénal Ivoirien (Tome I)

Annoté article par article, enrichi de jurisprudence des Cours et Tribunaux de Côte D¿Ivoire

(Autor)

Buch | Softcover
108 Seiten
2018
Éditions universitaires européennes (Verlag)
978-620-2-27805-8 (ISBN)
32,90 inkl. MwSt
  • Titel nicht im Sortiment
  • Artikel merken
Le code pénal ivoirien a incontestablement de nombreuses affinités avec le code pénal français de 1810, son ancêtre. Dès l'accession à l'indépendance, la Côte d'Ivoire a transposé, par mimétisme juridique, la plupart des grands principes du droit criminel de la législation coloniale, dans son arsenal répressif. Cependant, le besoin d'adapter le droit pénal d'inspiration coloniale aux réalités locales n'a jamais cessé d'habiter le législateur ivoirien. L'exclusion du champ du droit pénal des mineurs de 10 ans, l'admission de la responsabilité pénale des personnes morales, la prévision des sanctions pénales en matière de droit des sociétés, la correctionnalisation de la bigamie, l'abolition de la peine de mort, la reconnaissance des crimes internationaux ou encore la dépénalisation du chèque sans provision, etc. sont autant d'innovations et spécificités du droit pénal ivoirien qui méritent d'être portées à la connaissance du public. L'annotation de ce corpus juridique peut contribuer à la vulgarisation des normes pénales secrétées par le système juridique ivoirien.

Eloi K. YAO est titulaire d'un Doctorat en droit privé et science criminelle obtenu à l'Université de Montpellier I. Diplômé du Centre de Formation Professionnelle des Avocats près le Tribunal de Grandes Instance de Montpellier et Enseignant-chercheur à l'Université Alassane Ouattara de Bouaké, il est Avocat à la Cour et Consultant.

Erscheinungsdatum
Sprache französisch
Maße 150 x 220 mm
Gewicht 177 g
Themenwelt Sachbuch/Ratgeber Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft Familienrecht
Sachbuch/Ratgeber Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft Recht / Sonstiges
Schlagworte Code Pénal Ivoirien • Droit • Jurisprudence
ISBN-10 620-2-27805-6 / 6202278056
ISBN-13 978-620-2-27805-8 / 9786202278058
Zustand Neuware
Haben Sie eine Frage zum Produkt?
Mehr entdecken
aus dem Bereich
Antrag auf Pflegegrad, Pflegeprotokoll, Pflegezeit, …
Buch | Softcover (2024)
Stiftung Warentest (Verlag)
16,90
Patientenverfügung, Testament, Betreuungsverfügung, Vorsorgevollmacht
Buch | Softcover (2024)
Stiftung Warentest (Verlag)
16,90
Patientenverfügung, Vorsorgevollmacht, Betreuungsverfügung, …

von Bayerischen Staatsministerium der Justiz

Buch | Softcover (2022)
C.H.Beck (Verlag)
15,90