Comprendre l'organisation, les compétences et le fonctionnement - Guy-Hubert Phaka Tsasa

Comprendre l'organisation, les compétences et le fonctionnement

des juridictions de l'ordre judiciaire et administratif en République Démocratique du Congo
Buch | Softcover
196 Seiten
2017
Éditions universitaires européennes (Verlag)
978-620-2-26658-1 (ISBN)
35,90 inkl. MwSt
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Un litige qui oppose les parties traduit la divergence d'intérêts entr'elles. C'est lorsque finalement l'une ou l'autre partie prend l'engagement de saisir le juge chargé de la solution du litige que cela entraîne les conséquences, soit sur leurs patrimoines et droits, soit sur leurs libertés et honneurs. Le caractère que peut revêtir justement les intérêts divergents des parties détermine la matière de chacune des juridictions de l'ordre judiciaire (civil, pénal, économique et commercial, travail, militaire, ou voir de la protection de l'enfant) et des juridictions de l'ordre administratif (la légalité des actes, règlements et décisions des autorités administratives et des organismes publics).

Guy-Hubert Phaka Tsasa est né à Matadi, le 18 janvier 1968. Licencié en droit, option droit public interne. Doctorant en droit ou Master 2 en droit public des secteurs stratégiques et d'affaires de l'Université de Lyon 3. Avocat successivement au Barreau de Kinshasa/Matete en 2001 et au Barreau de Matadi de 2002 à ce jour.

Erscheinungsdatum
Sprache französisch
Maße 150 x 220 mm
Gewicht 308 g
Themenwelt Sachbuch/Ratgeber Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft Familienrecht
Schlagworte Compétences • Droit • Fonctionnement • Organisation • République Démocratique Congo
ISBN-10 620-2-26658-9 / 6202266589
ISBN-13 978-620-2-26658-1 / 9786202266581
Zustand Neuware
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