Guide d'audit des prix de transfert pour les groupes internationaux

L'évolution du commerce mondial depuis les années 50 et notamment l'internationalisation des groupes de sociétés associée à leurs recherches de leviers de croissance ont un impact sur la politique fiscale menée par ces groupes multinationaux. D'un autre côté, les administrations fiscales sont engagées dans un processus continu de renforcement des contrôles des assiettes de l'impôt des sociétés. Ces objectifs divergents génèrent pour les entreprises des risques fiscaux, juridiques et financiers. L'intervention de l'audit interne dans le processus d'élaboration et de suivi de la politique de prix de transfert permet de maitriser avec une assurance raisonnable les risques qui sont encourus. Le guide d'audit présenté précise les éléments majeurs à vérifier au sein des services d'un groupe (fiscal, juridique, finance ...), sur l'organisation globale ainsi que la stratégie. Il soulève les points de contrôle à analyser, les impacts possibles constituant le risque, les bonnes pratiques de contrôle interne, les techniques d'audit à utiliser et les conditions de réussite de la mission d'audit.