La propriété immobilière (eBook)

Le droit de propriete, notamment immobilier, confere a son titulaire de larges pouvoirs et est soumis a certaines restrictions legales. Ce sont ces regles generales qui regissent le droit de propriete et les contraintes legales imposees qui sont analysees de facon approfondie dans cet ouvrage.La propriete immobiliere traite en particulier- des regles gouvernant le transfert de la propriete immobiliere entre parties,- l'opposabilite de ce transfert a l'egard de tiers,- le regime special gouvernant l'acquisition des immeubles d'appartements,- la structure et la gestion de la copropriete par appartements.L'ouvrage analyse egalement les divers droits immobiliers speciaux comme l'usufruit, les servitudes, les relations juridiques entre voisins (murs mitoyens, vues et jours, les distances a respecter concernant la plantation d'arbres et arbustes) ainsi que le bornage. Il se termine par l'examen approfondi des regles sur les privileges et hypotheques.La propriete immobiliere s'adresse tant aux juristes qu'aux non-juristes desirant se documenter sur des problemes specifiques touchant leur propriete immobiliere.