Droit européen des médias (eBook)

Le droit europeen tient desormais une place de plus en plus importante comme source du droit des medias, directement par lui-meme et/ou par l'intermediaire des droits nationaux et le controle et l'influence qu'il exerce sur eux. Compte tenu du role (politique, economique, social, culturel, de divertissement...) joue par la communication et les medias, le droit europeen des medias appelle l'attention et suscite l'interet.Comme les droits nationaux, le droit europeen des medias trouve une part de sa justification et de son unite dans son objet ou son champ d'application que sont les medias et toutes les formes de communication publique .Au regard de l'inevitable et sans doute souhaitable dimension transnationale ou transfrontiere qui est aujourd'hui celle des medias, un droit national apparait insuffisant, inefficace et inadapte. Dans les espaces europeens (de l'Union europeenne et du Conseil de l'Europe) au moins, cela conduit a chercher a elaborer un droit commun europeen. Superieur a celui de chacun des Etats, un tel droit devrait permettre la libre circulation des medias et de leurs contenus (information d'actualite, connaissances et documentation en tous genres, divertissement...), tout en assurant (autant que possible, mais cela n'est pas toujours verifie !), de maniere harmonisee, le respect de droits apparemment opposes ou concurrents et qui meritent, eux aussi, une egale attention et protection.Par droit europeen des medias , est considere celui qui (sous forme de dispositions textuelles et de decisions rendues par les juridictions : Cour europeenne des droits de l'homme et Cour de justice) emane des deux structures ou institutions que sont le Conseil de l'Europe et l'actuelle Union europeenne. L'harmonisation europeenne des droits des medias nationaux doit ou devrait contribuer a donner plus de force et de realite au droit, a renforcer les libertes autant que la responsabilite. Les unes ne vont pas sans l'autre !Avant tout, il convenait de fournir ici, de maniere inevitablement selective, la documentation (textes et jurisprudence) relative au droit europeen des medias . Dispersee, elle etait, jusquela, difficilement accessible et exploitable. Seules les sources brutes permettent d'avoir une pleine connaissance et comprehension du droit en cause et de porter sur lui, apres analyse et reflexion ainsi rendues possibles, une juste appreciation.