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La saisie des avoirs criminels

A l'épreuve de la pratique

(Autor)

Buch | Softcover
140 Seiten
2016
Éditions universitaires européennes (Verlag)
978-3-8416-1237-3 (ISBN)
36,90 inkl. MwSt
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Les saisies pénales ont bénéficié d'une actualité croissante depuis 2010, mais aucun ouvrage n'a été publié en France sur cette nouvelle matière. Ce domaine n'a pourtant cessé de prendre une place importante dans l'enquête et dans le procès pénal. Il devient un enjeu essentiel du dossier, tout autant que la détention. L'ouvrage, rédigé par un praticien, est pensé comme un manuel pouvant initier les débutants, mais aussi susceptible de consolider le savoir des professionnels. Il permet de faire un tour assez complet de la question en abordant de nombreux domaines autour des saisies patrimoniales, sans oublier le volet international et les pistes d'évolutions futures. Ce livre permet aux professionnels (juristes, magistrats, avocats, enquêteurs) et étudiants la découverte des principaux acteurs et techniques liés à ce nouveau domaine. Ce manuel, permet à tous de comprendre les concepts clés liés aux droits des saisies, tels la notion de libre disposition et de connaître les limites fixées par les textes et la jurisprudence.

Emmanuel AUBRY, Officier de gendarmerie, actuellement chef-adjoint du G.I.R. de Bretagne à Rennes. Diplômé d'un Master 2 droit public et d'un Master 2 droit des affaires. Intervenant auprès de l'ENP de St Malo et de la Délégation interrégionale au recrutement et à la formation de la police nationale. Il est contributeur à la Revue du GRASCO.

Erscheinungsdatum
Sprache französisch
Maße 150 x 220 mm
Gewicht 227 g
Themenwelt Sachbuch/Ratgeber Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft Familienrecht
Schlagworte saisie avoirs criminels
ISBN-10 3-8416-1237-7 / 3841612377
ISBN-13 978-3-8416-1237-3 / 9783841612373
Zustand Neuware
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