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Le secret dans la phase préliminaire au procès pénal

Etude de droit comparé France Angleterre
Buch | Softcover
552 Seiten
2016
Éditions universitaires européennes (Verlag)
978-3-8381-8582-8 (ISBN)
94,90 inkl. MwSt
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La procédure pénale doit concilier des intérêts contradictoires : l'intérêt de l'accusé et celui de la société. Le secret lors de la phase préliminaire du procès pénal est susceptible de concerner les rapports entre plusieurs personnes. Il y a d'une part les relations entre les autorités d'investigation et les personnes mises en cause, et d'autre part les relations entre les parties concernées par la procédure et les médias. Cet ouvrage scinde donc le secret en ces deux aspects : interne et externe. Dans le cadre du secret interne apparaît le secret de la procédure opposé par les autorités d'investigation aux personnes mises en cause à des fins d'efficacité de la procédure et le secret opposé par les parties aux autorités d'investigation afin de protéger divers intérêts. A cette opposition entre secret externe et secret interne se superpose celle entre secret public et secret privé.

Maître de conférences HDR à l'Université de Picardie Jules Verne, Mikaël Benillouche est auteur de nombreux articles en droit pénal et procédure pénale.Concepteur du Penal Trophy, il est également Directeur des Etudes de SupBarreau.

Erscheinungsdatum
Sprache französisch
Maße 150 x 220 mm
Gewicht 838 g
Themenwelt Sachbuch/Ratgeber Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft Familienrecht
Schlagworte Contradictoire • Convention européenne des droits de l'homme • Droit comparé • Secret • secret de l'instruction • secret l'enquête • Secret professionnel
ISBN-10 3-8381-8582-X / 383818582X
ISBN-13 978-3-8381-8582-8 / 9783838185828
Zustand Neuware
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