La sixième réforme de l'État (2012-2013) (eBook)

Le present ouvrage reprend les actes du colloque organise par le Centre de droit public de l'Universite Libre de Bruxelles au Parlement federal les 25 et 26 avril 2013. Le Centre, dans la lignee de ses travaux anterieurs, a eu pour ambition de fournir une analyse a chaud des chapitres essentiels de l'accord du 11 octobre 2011 pour une sixieme reforme de l'Etat, et des premiers textes qui en ont concretise les termes. Une question generale a servi de fil rouge : la sixieme reforme de l'Etat en chantier constitue-t-elle le veritable tournant historique evoque par celles et ceux qui l'ont negociee, ou ne s'agit-il que d'un soubresaut ordinaire dans l'evolution ou la degradation institutionnelle de l'Etat federal belge ? Quatre interrogations supplementaires ont oriente les reflexions. Premierement, le volet institutionnel de la sixieme reforme de l'Etat consacre-t-il l'existence d'une maison federale renovee et assainie? Deuxiemement, une revolution copernicienne est-elle amorcee s'agissant du systeme de financement? Troisiemement, la sixieme reforme de l'Etat offre-t-elle plus de coherence, pour un meilleur service aux citoyens ? Enfin, quatriemement, la Belgique appartient-elle a l'avenir ou au passe ? Le colloque fut egalement l'occasion de rendre hommage a quatre professeurs - Philippe Lauvaux, Philippe Quertainmont, Michel Leroy et Rusen Ergec - qui, pendant toute leur carriere a l'Universite Libre de Bruxelles, y ont perpetue la presence du droit public et cultive l'esprit critique qui a anime ces deux journees. L'edition des actes de ce colloque est une maniere d'en garder le souvenir.