Les bonnes moeurs dans le contrat
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2015
Editions universitaires europeennes EUE (Verlag)
978-3-8417-3567-6 (ISBN)
Editions universitaires europeennes EUE (Verlag)
978-3-8417-3567-6 (ISBN)
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En 1804, le Code civil disposait à son article 6 qu " on ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l ordre public et les bonnes m urs ". Plus de deux siècles plus tard, le terme "bonnes m urs" semble quelque peu suranné. Pourtant l'article 6 reste inchangé. "Autres temps, autres m urs". Comment cette notion a-t-elle évolué? Traditionnellement, dans la jurisprudence, les bonnes m urs désignaient une certaine morale sexuelle. Toutefois, avec l'avènement de la liberté sexuelle, peut-on encore faire valoir une morale sexuelle? Par ailleurs, il semble que d'autres notions plus "à la mode" menacent progressivement leur existence, comme l'ordre public et la dignité humaine. Les bonnes m urs ne semblent plus beaucoup préoccuper les magistrats. Le juriste n aime pas les notions inutiles, or les bonnes m urs figurent toujours dans le Code civil. Qu en faire ?
Née en 1989, Lucie Bocquillon est titulaire d'un Master en Droit privé fondamental de la faculté de Droit de Strasbourg.
Erscheint lt. Verlag | 30.1.2015 |
---|---|
Sprache | französisch |
Maße | 150 x 220 mm |
Gewicht | 150 g |
Themenwelt | Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Familienrecht |
ISBN-10 | 3-8417-3567-3 / 3841735673 |
ISBN-13 | 978-3-8417-3567-6 / 9783841735676 |
Zustand | Neuware |
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