Les bonnes moeurs dans le contrat - Lucie Bocquillon

Les bonnes moeurs dans le contrat

Buch | Softcover
140 Seiten
2015
Editions universitaires europeennes EUE (Verlag)
978-3-8417-3567-6 (ISBN)
32,90 inkl. MwSt
  • Titel nicht im Sortiment
  • Artikel merken
En 1804, le Code civil disposait à son article 6 qu " on ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l ordre public et les bonnes m urs ". Plus de deux siècles plus tard, le terme "bonnes m urs" semble quelque peu suranné. Pourtant l'article 6 reste inchangé. "Autres temps, autres m urs". Comment cette notion a-t-elle évolué? Traditionnellement, dans la jurisprudence, les bonnes m urs désignaient une certaine morale sexuelle. Toutefois, avec l'avènement de la liberté sexuelle, peut-on encore faire valoir une morale sexuelle? Par ailleurs, il semble que d'autres notions plus "à la mode" menacent progressivement leur existence, comme l'ordre public et la dignité humaine. Les bonnes m urs ne semblent plus beaucoup préoccuper les magistrats. Le juriste n aime pas les notions inutiles, or les bonnes m urs figurent toujours dans le Code civil. Qu en faire ?

Née en 1989, Lucie Bocquillon est titulaire d'un Master en Droit privé fondamental de la faculté de Droit de Strasbourg.

Erscheint lt. Verlag 30.1.2015
Sprache französisch
Maße 150 x 220 mm
Gewicht 150 g
Themenwelt Sachbuch/Ratgeber Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft Familienrecht
ISBN-10 3-8417-3567-3 / 3841735673
ISBN-13 978-3-8417-3567-6 / 9783841735676
Zustand Neuware
Haben Sie eine Frage zum Produkt?
Mehr entdecken
aus dem Bereich
Antrag auf Pflegegrad, Pflegeprotokoll, Pflegezeit, …
Buch | Softcover (2024)
Stiftung Warentest (Verlag)
16,90
Patientenverfügung, Testament, Betreuungsverfügung, Vorsorgevollmacht
Buch | Softcover (2024)
Stiftung Warentest (Verlag)
16,90
Patientenverfügung, Vorsorgevollmacht, Betreuungsverfügung, …

von Bayerischen Staatsministerium der Justiz

Buch | Softcover (2022)
C.H.Beck (Verlag)
15,90