Perfectible Droit
Contribution à la réforme du droit OHADA des procédures collectives
Seiten
2012
Ãditions universitaires européennes (Verlag)
978-3-8417-8808-5 (ISBN)
Ãditions universitaires européennes (Verlag)
978-3-8417-8808-5 (ISBN)
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Plus de dix ans après l' adoption de l' acte uniforme portant organisation des procédures collectives d' apurement du passif, par les États de l'Afrique francophone et sous l'impulsion de la réforme générale entreprise par le législateur OHADA, une réflexion sur les points essentiels devant être amendés, mérite d'être menée. Le choix des thèmes abordés dans l'ouvrage tient compte de l'importance et de la pertinence des questions qu'ils suscitent: la prévention des difficultés occupe une place cruciale dans le sauvetage de l'entreprise et les contrats, supports fondamentaux de cette dernière, constituent les piliers de la bonne gestion entrepreneuriale. L'ouvrage met à la disposition du législateur du droit OHADA, une étude qui relève, par une approche critique, les faiblesses de l'acte uniforme sur le droit OHADA des procédures collectives et propose des solutions visant à rendre plus cohérente l'harmonisation de la législation en la matière.
Algadi, Aziber SeïdDocteur en droit privé,il est l' auteur d'une Thèse intitulée "Contrats et droit OHADA des procédures collectives: Étude à la lumière du droit français", publiée aux éditions L'harmattan Paris(2009), d'une contribution à l' Encyclopédie du droit OHADA(2011) ainsi que de nombreux articles et notes de jurisprudence en droit français.
Erscheint lt. Verlag | 12.1.2012 |
---|---|
Sprache | französisch |
Maße | 150 x 220 mm |
Gewicht | 127 g |
Themenwelt | Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Familienrecht |
Schlagworte | DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES • OHADA • Réforme |
ISBN-10 | 3-8417-8808-4 / 3841788084 |
ISBN-13 | 978-3-8417-8808-5 / 9783841788085 |
Zustand | Neuware |
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