La force majeure en droit du contrat de transport maritime - Alexis Lemarié

La force majeure en droit du contrat de transport maritime

Etude de la force majeure en transport maritime de marchandises et de ses liens avec les cas exceptés
Buch | Softcover
136 Seiten
2012
Éditions universitaires européennes (Verlag)
978-3-8417-8653-1 (ISBN)
49,00 inkl. MwSt
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La force majeure est une notion importante du droit français qui permet le plus souvent au débiteur d'une obligation de dégager sa responsabilité en cas d'inexécution. En droit du transport maritime, que l'on se réfère au droit interne ou à la Convention de Bruxelles, font office de "force majeure", en ce sens qu'ils produisent le même effet d'exonération de responsabilité, des cas exceptés limitativement énumérés. Ce concept original est-il étanche à la notion de force majeure? Ou bien, au contraire, celle-ci influence-t-elle la manière dont les cas exceptés sont envisagés? Par ailleurs, lorsque la force majeure est appliquée en tant que telle en droit du contrat de transport maritime, la spécificité de la matière engendre-t-elle une acception particulière de ce concept? C'est à ces questions que cet ouvrage tente de répondre.

Lemarié, AlexisAvocat au barreau de Paris, l'auteur est diplômé du Master 2 de droit maritime et des transports de l'Université d'Aix-Marseille 3 et du Mastère spécialisé de droit des affaires internationales et management de l'ESSEC.

Erscheint lt. Verlag 3.1.2012
Sprache französisch
Maße 150 x 220 mm
Gewicht 220 g
Themenwelt Sachbuch/Ratgeber Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft Familienrecht
Schlagworte cas exceptés • convention de Bruxelles • Droit maritime • Force majeure • Transport
ISBN-10 3-8417-8653-7 / 3841786537
ISBN-13 978-3-8417-8653-1 / 9783841786531
Zustand Neuware
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