La force majeure en droit du contrat de transport maritime
Etude de la force majeure en transport maritime de marchandises et de ses liens avec les cas exceptés
Seiten
2012
Ãditions universitaires européennes (Verlag)
978-3-8417-8653-1 (ISBN)
Ãditions universitaires européennes (Verlag)
978-3-8417-8653-1 (ISBN)
- Titel nicht im Sortiment
- Artikel merken
La force majeure est une notion importante du droit français qui permet le plus souvent au débiteur d'une obligation de dégager sa responsabilité en cas d'inexécution. En droit du transport maritime, que l'on se réfère au droit interne ou à la Convention de Bruxelles, font office de "force majeure", en ce sens qu'ils produisent le même effet d'exonération de responsabilité, des cas exceptés limitativement énumérés. Ce concept original est-il étanche à la notion de force majeure? Ou bien, au contraire, celle-ci influence-t-elle la manière dont les cas exceptés sont envisagés? Par ailleurs, lorsque la force majeure est appliquée en tant que telle en droit du contrat de transport maritime, la spécificité de la matière engendre-t-elle une acception particulière de ce concept? C'est à ces questions que cet ouvrage tente de répondre.
Lemarié, AlexisAvocat au barreau de Paris, l'auteur est diplômé du Master 2 de droit maritime et des transports de l'Université d'Aix-Marseille 3 et du Mastère spécialisé de droit des affaires internationales et management de l'ESSEC.
Erscheint lt. Verlag | 3.1.2012 |
---|---|
Sprache | französisch |
Maße | 150 x 220 mm |
Gewicht | 220 g |
Themenwelt | Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Familienrecht |
Schlagworte | cas exceptés • convention de Bruxelles • Droit maritime • Force majeure • Transport |
ISBN-10 | 3-8417-8653-7 / 3841786537 |
ISBN-13 | 978-3-8417-8653-1 / 9783841786531 |
Zustand | Neuware |
Haben Sie eine Frage zum Produkt? |
Mehr entdecken
aus dem Bereich
aus dem Bereich
Antrag auf Pflegegrad, Pflegeprotokoll, Pflegezeit, …
Buch | Softcover (2024)
Stiftung Warentest (Verlag)
16,90 €
Patientenverfügung, Testament, Betreuungsverfügung, Vorsorgevollmacht
Buch | Softcover (2024)
Stiftung Warentest (Verlag)
16,90 €
Patientenverfügung, Vorsorgevollmacht, Betreuungsverfügung, …
Buch | Softcover (2022)
C.H.Beck (Verlag)
15,90 €