PASSAGERS : TOUS VOS DROITS ! -  D'AUZON OLIVIER

PASSAGERS : TOUS VOS DROITS !

Buch | Softcover
171 Seiten

PUITS FLEURI ED. (Verlag)
978-2-86739-577-2 (ISBN)
42,75 inkl. MwSt
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L'arrêt de la Cour de Cassation du 15 janvier 2015 marque un tournant dans le droit des passagers aériens. Dorénavant, les retards de vol donnent droit à une indemnisation, au même titre que les annulations.


Mais plus largement, l'Union Européenne a fixé des normes minimales concernant les droits des passagers aériens à l'indemnisation et à l'assistance en cas de surbooking, d'annulation ou de retard important d'un vol... Les règles s'appliquent à tous les vols à partir d'un aéroport de l'UE, y compris les vols charters et les voyages organisés.


Mais qu'on se le dise, il en est de même pour les passagers voyageant par train, par bus, mais aussi par bateau !

Dans ce contexte, les voyageurs ont le droit, tout à la fois à une information complète et claire, à l'octroi d'indemnités compensatoires et de prestations d'assistance, ce qui passe par la responsabilité du transporteur en cas de dommages, mais aussi à la protection spéciale accordée aux personnes à mobilité réduite, et à la garantie de voies de droit et de recours efficaces.


Ce guide s'adresse à tous les voyageurs de l'Union européenne, il se propose de mettre en perspective l'ensemble de ces droits en aidant les passagers à obtenir les indemnités compensatoires auxquelles ils ont droit.

Erscheinungsdatum
Sprache französisch
Maße 140 x 190 mm
Einbandart Paperback
Themenwelt Reisen Reiseführer Welt / Arktis / Antarktis
Schlagworte Le conseiller juridique pour tous • Le conseiller juridique pour tous, n° 310
ISBN-10 2-86739-577-1 / 2867395771
ISBN-13 978-2-86739-577-2 / 9782867395772
Zustand Neuware
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