PASSAGERS : TOUS VOS DROITS !
PUITS FLEURI ED. (Verlag)
978-2-86739-577-2 (ISBN)
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L'arrêt de la Cour de Cassation du 15 janvier 2015 marque un tournant dans le droit des passagers aériens. Dorénavant, les retards de vol donnent droit à une indemnisation, au même titre que les annulations.
Mais plus largement, l'Union Européenne a fixé des normes minimales concernant les droits des passagers aériens à l'indemnisation et à l'assistance en cas de surbooking, d'annulation ou de retard important d'un vol... Les règles s'appliquent à tous les vols à partir d'un aéroport de l'UE, y compris les vols charters et les voyages organisés.
Mais qu'on se le dise, il en est de même pour les passagers voyageant par train, par bus, mais aussi par bateau !
Dans ce contexte, les voyageurs ont le droit, tout à la fois à une information complète et claire, à l'octroi d'indemnités compensatoires et de prestations d'assistance, ce qui passe par la responsabilité du transporteur en cas de dommages, mais aussi à la protection spéciale accordée aux personnes à mobilité réduite, et à la garantie de voies de droit et de recours efficaces.
Ce guide s'adresse à tous les voyageurs de l'Union européenne, il se propose de mettre en perspective l'ensemble de ces droits en aidant les passagers à obtenir les indemnités compensatoires auxquelles ils ont droit.
Erscheinungsdatum | 21.05.2023 |
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Sprache | französisch |
Maße | 140 x 190 mm |
Einbandart | Paperback |
Themenwelt | Reisen ► Reiseführer ► Welt / Arktis / Antarktis |
Schlagworte | Le conseiller juridique pour tous • Le conseiller juridique pour tous, n° 310 |
ISBN-10 | 2-86739-577-1 / 2867395771 |
ISBN-13 | 978-2-86739-577-2 / 9782867395772 |
Zustand | Neuware |
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