Commentaire pratique Droit du bail à loyer

L’ouvrage, édité en collaboration avec le Séminaire sur le droit du bail de l’Université de Neuchâtel, a pour but de répondre rapidement et de manière concrète aux problèmes rencontrés dans la pratique. Une place importante est ainsi accordée aux questions de procédure et aux différents «pièges» qui peuvent se présenter dans des cas concrets. Dans un domaine juridique aussi polarisé que le droit du bail, les éditeurs ont souhaité publier un commentaire qui puisse servir d’outil de travail et de référence tant aux représentants des bailleurs qu’à ceux des locataires.


L’ouvrage comprend:

Un commentaire systématique et pratique des art. 253 ss CO ainsi que des dispositions pénales et de droit international privé (LDIP, CL et CLrév.) concernant le droit du bail;
le texte légal des dispositions commentées dans les trois langues officielles avec une traduction anglaise;
de nombreuses aides de travail intégrées au commentaire (schémas, tableaux, listes, exemples de formulations ou de calculs, check-lists, etc.);
des annexes comprenant des textes légaux ou réglementaires complémentaires (notamment l’OBLF, l’ordonnance sur le taux hypothécaire et les contrats-cadres) ainsi que des tabelles de référence (taux hypothécaires, IPC, amortissement des installations).


L’ouvrage, édité en collaboration avec le Séminaire sur le droit du bail de l’Université de Neuchâtel, a pour but de répondre rapidement et de manière concrète aux problèmes rencontrés dans la pratique. Une place importante est ainsi accordée aux questions de procédure et aux différents «pièges» qui peuvent se présenter dans des cas concrets. Dans un domaine juridique aussi polarisé que le droit du bail, les éditeurs ont souhaité publier un commentaire qui puisse servir d’outil de travail et de référence tant aux représentants des bailleurs qu’à ceux des locataires.


L’ouvrage comprend:

Un commentaire systématique et pratique des art. 253 ss CO ainsi que des dispositions pénales et de droit international privé (LDIP, CL et CLrév.) concernant le droit du bail;
le texte légal des dispositions commentées dans les trois langues officielles avec une traduction anglaise;
de nombreuses aides de travail intégrées au commentaire (schémas, tableaux, listes, exemples de formulations ou de calculs, check-lists, etc.);
des annexes comprenant des textes légaux ou réglementaires complémentaires (notamment l’OBLF, l’ordonnance sur le taux hypothécaire et les contrats-cadres) ainsi que des tabelles de référence (taux hypothécaires, IPC, amortissement des installations).