Droits de l'enfant et de l'adolescent - Lucas Miguel Lozano

Droits de l'enfant et de l'adolescent

le système de garanties
Buch | Softcover
68 Seiten
2023
Editions Notre Savoir (Verlag)
978-620-6-95213-8 (ISBN)
43,70 inkl. MwSt
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Depuis le droit international jusqu'à leur intégration dans notre système juridique national, les droits des enfants et des adolescents ont été renforcés. Ils sont ainsi considérés comme des "sujets de droits" et non plus comme de simples "objets de droits". En conséquence, la protection qui leur est accordée par le système juridique a été accrue, stipulant que des mesures exceptionnelles peuvent être demandées dans certains cas où les droits des enfants et des adolescents peuvent être violés. Dans ce sens, le présent travail de recherche analysera la législation en vigueur, ainsi que ce qui a été indiqué par la doctrine et la jurisprudence. L'objectif est de répondre au rôle de l'organe d'exécution décentralisé dans le processus administratif/judiciaire d'une mesure exceptionnelle de protection.

Avocat. Diplôme en gestion publique.

Erscheinungsdatum
Sprache französisch
Maße 152 x 229 mm
Gewicht 113 g
Themenwelt Sachbuch/Ratgeber Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft Familienrecht
Recht / Steuern EU / Internationales Recht
Recht / Steuern Privatrecht / Bürgerliches Recht Familienrecht
Schlagworte Convention relative aux droits de l'enfant • droit des enfants. • Intérêt supérieur de l'enfant
ISBN-10 620-6-95213-4 / 6206952134
ISBN-13 978-620-6-95213-8 / 9786206952138
Zustand Neuware
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