(In) Applicabilité de l'institut de suppression en matière d'aliments
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2023
Editions Notre Savoir (Verlag)
978-620-6-19183-4 (ISBN)
Editions Notre Savoir (Verlag)
978-620-6-19183-4 (ISBN)
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Le présent ouvrage est le résultat d'une étude menée sur l'institution de la supressio en matière alimentaire en droit de la famille ; s'il est possible d'appliquer une telle institution, un déploiement de la bonne foi objective, en matière alimentaire. Pour cela, il s'inscrit dans l'idée de la bonne foi objective d'être une clause générale de comportement à respecter, sous peine que sa méconnaissance ne conduise à l'abus de droit, consacrée par le Code civil de 2002. Il est également présenté l'émergence de la bonne foi objective dans le système juridique brésilien, ainsi que ses fonctions, les devoirs qui y sont attachés et l'institution de la suppressio. Il est également question de la transformation que la famille a subie, principalement en raison de la Constitution fédérale de 1988. Il est également question de la question de l'alimentation, en analysant ses principales caractéristiques et les hypothèses d'adéquation. L'objectif de la bonne foi est analysé dans le contexte du droit de la famille, en soulignant sa caractéristique de devoir général de collaboration et de loyauté réciproque entre les sujets. Enfin, on présente la position divergente de la doctrine sur l'application de la supressio en matière d'alimentation, ainsi que la position de la jurisprudence qui, selon le cas concret, applique ou non la supressio.
Ana Letícia Cechinel Guidi. Avocate. Étudiante en maîtrise de droit à l'université fédérale de Santa Catarina. Spécialiste en droit des sociétés et des affaires au CESUSC. Diplômée en droit à l'école du CESUSC. Membre du groupe de recherche en droit de la famille et des successions de l'UFSC. Auteur de l'article.
Erscheinungsdatum | 02.07.2023 |
---|---|
Sprache | französisch |
Maße | 152 x 229 mm |
Gewicht | 100 g |
Themenwelt | Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Familienrecht |
Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht | |
Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Familienrecht | |
Schlagworte | abus de droit • Bonne foi objective • droit de la famille • pension alimentaire • Supressio |
ISBN-10 | 620-6-19183-4 / 6206191834 |
ISBN-13 | 978-620-6-19183-4 / 9786206191834 |
Zustand | Neuware |
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