L'animal de compagnie sous l'angle de la tutelle juridictionnelle
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2023
Editions Notre Savoir (Verlag)
978-620-6-02489-7 (ISBN)
Editions Notre Savoir (Verlag)
978-620-6-02489-7 (ISBN)
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L'ouvrage en question présente, sur la base des principes de pluralité des formes de famille et du principe d'affectivité inscrits dans la Constitution fédérale de 1988, un nouveau type de famille : la famille multi-espèces. C'est celle qui regroupe à la fois les membres humains et leurs animaux de compagnie, qui jouent parfois le rôle d'enfants. Le système juridique brésilien classe les animaux dans la catégorie des biens et cette définition place les animaux domestiques parmi les biens à partager en cas de dissolution du mariage. Il en fait donc parfois des objets de droit, en cas de litige entre leurs propriétaires. Aujourd'hui, il existe d'innombrables questions concernant la garde des animaux de compagnie, semblables à la garde contestée d'un enfant humain. Il y a la prise de conscience que les animaux sont des êtres sensibles et que leur bien-être doit être pris en considération. Et comment les juges fondent-ils leurs décisions ; dans quelle perspective de tutelle juridictionnelle l'animal est-il qualifié de sujet de droit ; son bien-être est-il considéré ou un bien à partager, lorsque le couple est en litige ? Des cas concrets ont été analysés et il est conclu qu'il y a beaucoup de divergences quant à la ligne de pensée des magistrats.
Avocat pratiquant dans le grand Porto Alegre/RS, président du Comité pour la défense des droits des animaux - CDDA , OAB subseção Gravataí/RS - pour le triennat 2019/2021. Avec le CDDA, il a élaboré une brochure d'information afin de guider le signalement des cas de maltraitance animale.
Erscheinungsdatum | 29.05.2023 |
---|---|
Sprache | französisch |
Maße | 152 x 229 mm |
Gewicht | 95 g |
Themenwelt | Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Familienrecht |
Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht | |
Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Familienrecht | |
Schlagworte | animal de compagnie • droit des animaux • famille multi-espèces |
ISBN-10 | 620-6-02489-X / 620602489X |
ISBN-13 | 978-620-6-02489-7 / 9786206024897 |
Zustand | Neuware |
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