Données personnelles : RGPD, loi Informatique et libertés

La loi informatique et libertés en un clin d'oeil

Loi informatique et libertés

• 
  Conditions d'application
  
  
  
  • Compétence territoriale
  
  
  • Traitement
    
    Finalités
    
    Responsable
    
    Sous-traitant
  
  
  • Donnée personnelle
    
    Donnée sensible
    
    Donnée indirectement personnelle
  
  
  
  


• 
  Droit des personnes
  
  
  
  • Portabilité
  
  
  • Effacement
  
  
  • Accès
  
  
  • Opposition
  
  
  • Rectification
  
  
  
  


• 
  Obligations du responsable de traitement
  
  
  
  • Information
  
  
  • Recueil du consentement
  
  
  • Sécurité
  
  
  
  


• 
  Régulations
  
  
  
  • 
    Accountabiliy
    
    
    DPD
    
    Registre
    
    Analyse d'impact
  
  
  • CNIL
    
    Soft law
    
    Sanctions
    
    Règlements types
    
    Autorisation
    
    Certification