Code mondial de l'exécution digitale / Global Code of Digital Enforcement (eBook)

L'Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) a ete creee en 1952. Elle regroupe une centaine de Chambre Nationales, associations professionnelles ou services publics d'execution emanant de 5 continents. Elle a pour vocation de representer ses membres aupres des organisations internationales et d'assurer la collaboration avec les organismes professionnels nationaux. Elle pourvoit a l'amelioration des droits proceduraux nationaux et des traites internationaux. Elle s'efforce de promouvoir les idees, les projets et les initiatives tendant au progres et a l'elevation du statut independant de l'huissier de justice.Dans un espace planetaire largement domine par l'economie, il importe que les juristes remplissent leur role en renforcant la presence et le prestige de la justice. S'agissant du droit de l'execution, l'UIHJ entend mettre a profit son experience et son influence pour assurer l'effectivite de l'execution des decisions de justice partout ou cela sera possible.Tous les trois ans, l'UIHJ organise un congres international, lieu de grandes reflexions prospectives. Le theme du congres de Washington DC (USA) en 2006, L'harmonisation des procedures d'execution dans un espace de justice sans frontieres a consacre la naissance du Code mondial de l'execution, publie en 2015 a l'occasion des travaux du congres international des huissiers de justice a Madrid (Espagne), fondant les bases d'une harmonisation universelle des regles d'execution. Depuis, l'UIHJ travaille a la construction d'un ensemble normatif, pour fournir a tous les Etats des regles simples, efficaces pour permettre a tous les systemes judiciaires d'utiliser un langage commun.L'execution digitale represente incontestablement aujourd'hui le plus grand defi auquel le monde doit fait face en matiere d'execution des decisions de justice. Le Code mondial de l'execution digitale, destine a s'integrer au Code mondial de l'execution, est le resultat du travail de l'UIHJ et du Conseil Scientifique dans ce domaine. =============== Every three years the UIHJ organises an international congress, which provides an occasion to reflect and discuss future developments. The theme of the Washington, DC (USA) congress in 2006, "e;The harmonisation of enforcement procedures in an area of justice without borders"e;, enshrined the birth of the Global Code of Enforcement. The Code was published in 2015 on the occasion the work of the international congress of judicial officers in Madrid (Spain), laying the foundations for universal harmonisation of the rules of enforcement. Since then, the UIHJ has been working on building a set of standards, to provide all States with simple, effective principles to allow all judicial systems to use a common language.