Le pouvoir de direction de l’employeur

Cette étude traite du pouvoir unilatéral de direction de l’employeur, que le droit privé suisse du travail limite et canalise, tout en le consacrant explicitement dans une disposition légale, l’art. 321d CO.

Après une analyse du concept même de pouvoir de direction de l’employeur, l’auteure identifie ses fondements juridiques, soit les raisons qui, en droit du travail, justifient le pouvoir d’une personne privée sur une autre. L’examen de ces fondements est enrichi par l’analyse de la nature juridique de l’art. 321d CO et de son rapport complexe avec le contrat de travail. Il est finalement question de mettre en lumière les principes et limites du pouvoir disciplinaire de l’employeur.

Un important travail de recensement de jurisprudence, vaste en ce domaine, a été effectué. Cette étude présente ainsi les dernières mises à jour et constitue un outil indispensable pour toute personne confrontée à une question liée aux directives et instructions émises ou non par l’employeur et les litiges y relatifs.

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