Etude juridique de la compensation écologique

Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement

Tome 11

Aux confluents de principes environnementaux classiques et émergents, l'obligation de compenser les dommages causés à l'environnement tente d'accommoder l'inconciliable : protection de l'environnement et artificialisation de la nature. Apparues en 1976 avec la création de l'étude d'impact, les mesures de compensation questionnent l'ensemble des acteurs. Issues de polices
administratives, elles s'assimilent à un mode de réparation par leur finalité : remédier en nature aux atteintes causées aux milieux naturels. Toutefois, cette finalité est desservie par les indéterminations juridiques qui résident tant dans la pluralité juridique des compensations que dans les défaillances pratiques lors de leur mise en oeuvre. Se crée alors un hiatus entre les décisions prises fondées sur une compensation idéalisée, à savoir un instrument de lutte contre la perte de biodiversité, et la réalité des mesures le plus souvent sans équivalence écologique, précaires voire inexistantes. C'est pourquoi il convient d'y mettre fin grâce à une caractérisation juridique de ce que devrait être la compensation écologique. Cette tentative de définition et d'harmonisation des régimes visant à en garantir la nature curative s'accompagne d'une exploration des perspectives d'avenir de la compensation écologique notamment sous l'angle d'une mutualisation des sites de compensation.