La décision administrative

Expression la plus caractéristique du pouvoir de l'administration, la
décision administrative est une notion familière. Pourtant, le droit positif
et les présentations doctrinales de l'action administrative unilatérale se
caractérisent par un éclatement terminologique et conceptuel.

Le choix a été fait de construire une définition, à partir d'une analyse
critique des discours juridiques, pour en éprouver les mérites en vue d'une
meilleure compréhension de l'administration et de son droit. Signification
impérative d'une manifestation de volonté unilatérale et arrêtée d'une
autorité administrative, la décision administrative constitue un utile outil
d'analyse du pouvoir de l'administration, du contrôle du juge sur celui-ci et
de la place à laquelle les citoyens peuvent prétendre dans son élaboration et
sa mise en oeuvre.

Distincte de l'incitation ou de la déclaration d'intention, la décision
demeure le mode privilégié de direction de la conduite des citoyens et l'objet
principal du contrôle du juge sur la légalité de l'action administrative.

Ainsi défini, le concept de décision administrative permet la compréhension
des usages stratégiques que les acteurs du droit administratif peuvent en
faire. En tant que signification, la décision révèle les luttes qu'ils mènent pour
l'identification de la portée des actes de l'administration ; enjeu de pouvoir,
elle fait ressortir les stratégies de légitimation qui entourent son emploi par
les autorités publiques.