La perte de chance en droit administratif

Bibliothèque de droit public Tome 282

Depuis plusieurs années, la perte de chance suscite l'intérêt du juge administratif
et de la doctrine publiciste. Le premier, qui en a largement développé le champ dans
le contentieux de la responsabilité administrative, a fait évoluer la méthode de
réparation de cet instrument en s'inspirant de l'exemple judiciaire. La seconde a tenté
d'identifier les justifications de l'emploi de la perte de chance en s'appuyant sur
l'incertitude du préjudice et sur celle du lien de causalité. Or, l'analyse de la
jurisprudence montre qu'en dépit de la pluralité des aléas justifiant l'usage de la perte
de chance, celui-ci s'inscrit dans un cadre unique, caractérisé par une incertitude
causale. La diversité apparaît ailleurs, au stade de l'indemnisation. Selon la méthode
retenue - la logique du tout ou rien ou la réparation proportionnelle - la perte de
chance change d'apparence. Prenant la forme tantôt d'une présomption de causalité,
tantôt d'un préjudice spécifique, elle permet de surmonter l'incertitude causale de
deux manières différentes. Les hésitations actuelles du juge administratif autour de
l'indemnisation de la perte de chance témoignent de la difficulté à trancher entre
l'une ou l'autre des deux possibilités de réparation et, partant, entre les deux outils
qui y sont attachés. Toutefois, le type d'aléa sous-tendant l'emploi du mécanisme est
en mesure de fournir une clé de répartition de ces deux modalités de réparation.