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Les mises en scène juridiques de la décentralisation : sur la question du territoire français

Buch | Softcover
250 Seiten
2009
LGDJ (Verlag)
978-2-275-03361-7 (ISBN)
73,75 inkl. MwSt
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Les « mises en scène » juridiques de la décentralisation

Les neuf chapitres de ce livre procèdent d'une même démarche. Ils font du droit - des textes, des jurisprudences et des commentaires qu'en donne la doctrine - un principe de lecture de la décentralisation. Pourquoi porter pareille attention à la juridicité du/des territoire(s) ? S'il veut changer son rapport au « local » l'État n'a guère le choix. Il lui faut procéder à un énorme travail de « formalisation ». C'est pourquoi les politiques de décentralisation sont indissociables d'opérations de mises en scène juridiques qui participent pleinement de l'institutionnalisation du « local ». Quant au droit ainsi sollicité, il fonctionne à la manière d'un grand récit dans lequel l'État se représente et se raconte.

On s'en doute, il ne suffit pas de se mettre à l'écoute du discours juridique sur le « local » pour accéder aussitôt à la réalité des rapports sociaux que porte la décentralisation. Serait-ce une bonne raison pour ramener le droit à un simple décor ?

Loin d'être réductible à une toile de fond qui servirait de faire-valoir aux jeux des acteurs, le droit est un matériau actif : tout à la fois mémoire contraignante et distributeur de ressources. Qu'il y ait dans les pratiques territoriales une part, parfois décisive, d'improvisation que le droit est impuissant à saisir n'y change rien. Par-delà les limites inhérentes à toute appréhension juridique du/des territoire(s), force est de voir dans l'usage et l'interprétation des textes et des jurisprudences l'expression d'une authentique entreprise politique.

Si le présent ouvrage fait voir les territoires comme autant d'espaces juridiquement soutenus et informés, il invite aussi à l'inversion de cette lecture. Qu'après bientôt trente ans de décentralisation le droit soit parvenu à imprimer ses marques au(x) territoire(s) n'est guère contestable. Reste qu'à force de « travailler » le(s) territoire(s) le droit finit par en porter les traces : à la juridicisation du/des territoire(s) répond une certaine territorialisation du droit.

Erscheinungsdatum
Sprache französisch
Maße 160 x 240 mm
Gewicht 403 g
Einbandart Paperback
Themenwelt Recht / Steuern Öffentliches Recht Allgemeines Verwaltungsrecht
Schlagworte DROIT ET SOCIETE • Droit et société, Série politique
ISBN-10 2-275-03361-0 / 2275033610
ISBN-13 978-2-275-03361-7 / 9782275033617
Zustand Neuware
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