Les bruits de voisinage

Le bruit est devenu la première nuisance de la vie quotidienne. Il atteint
l'homme dans ce qu'il a de plus précieux : sa santé et sa qualité de vie. Or, la
lutte contre les bruits de voisinage fait l'objet d'une lente évolution en raison de
sa faible priorité politique et de ses objectifs flous. Pourtant, outils juridiques et
institutions abondent et continuent de se développer. De nombreuses
dispositions législatives et réglementaires traitent de ce problème dans les
secteurs des transports, de l'urbanisme, des activités et des objets bruyants.

L'institution d'une loi spéciale : la loi du 31 décembre 1992 relative à la
lutte contre le bruit est venue donner la priorité aux actions de prévention, de
contrôle et de surveillance, nouveaux principes directeurs des politiques
globales de lutte contre les nuisances sonores. Mais cette loi-cadre vient
simplement s'ajouter aux textes préexistants éparpillés dans divers codes et lois.
Elle ne remédie pas aux malfaçons du droit contre le bruit qui reste un droit
hétéroclite et complexe dont l'application se révèle particulièrement malaisée.

La lutte contre les nuisances sonores doit être perçue par tous comme un
enjeu majeur, à inscrire dans des politiques globales orientées sur le long terme.
Face à cette nuisance qui cause des dommages souvent difficilement réparables
ou crée des situations inextricables, la prévention est à privilégier. La profusion
de règles applicables en matière de bruit tend ainsi à instituer au sein du
voisinage un modus vivendi. Malgré tout, il peut être nécessaire de réagir à une
atteinte contre le repos ou la tranquillité du voisin par le jeu de la
responsabilité et l'application de sanctions, pénale et/ou civile. Les deux
orientations principales de l'intervention juridique sont donc la prévention et la
sanction des bruits de voisinage qui, dans le cadre de politiques globales de
lutte, peuvent se combiner, se compléter, être successives ou simultanées.