La commune, l'urbanisme et le droit

Depuis 1983, les communes ont la maîtrise de leur politique urbaine : élaboration des documents d'urbanisme, aménagement urbain, délivrance des autorisations de construire. Les autorités communales sont présumées être les mieux à même de concevoir, avec réalisme et perspicacité, le meilleur cadre de vie à offrir à leurs habitants. Elles intégreront leurs choix d'urbanisme aux projets économiques, sociaux, culturels, environnementaux, au nom de la cohérence et de la solidarité devenues les objectifs prioritaires d'une bonne gouvernance. La loi SRU du 13 décembre 2000 renouvelle profondément le droit de l'urbanisme et lance d'ambitieux défis aux communes, conduites à concevoir de véritables «projets», plus imaginatifs, concertés et durables que par le passé. Ces nouvelles responsabilités requièrent de leur part d'honnêtes connaissances juridiques que cet ouvrage s'efforce de présenter dans ce qu'elles ont d'essentiel.