L'évaluation des contrats de plan Etat-Région : 2000-2006

Sera-t-il possible d'évaluer les prochains contrats de plan Etat-Région ?

La question est d'actualité, pour deux raisons. D'une part, le Gouvernement, par un décret du 18 novembre 1998, a décidé de donner une nouvelle ambition à l'évaluation des politiques publiques, en élargissant le champ de l'évaluation interministérielle à l'ensemble des politiques conduites par l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics respectifs. D'autre part, les contrats de plan Etat-Région de la période 1994-1999 sont en cours d'achèvement et une nouvelle génération de contrats pour la période 2000-2006 est en préparation. Le moment est donc tout à fait opportun pour engager une réflexion sur la nature et la portée du processus d'évaluation des politiques contractualisées et notamment sur la possibilité de passer d'une évaluation limitée à certains aspects de ces politiques, comme cela a été fait jusqu'à présent, à une évaluation du contrat lui-même, pris dans son ensemble, qui serait une nouveauté.

Dans la première partie de l'ouvrage, l'auteur analyse les difficultés auxquelles se heurterait un tel exercice, compte tenu de la complexité des politiques contractualisées et de la multiplicité des acteurs qui y sont impliqués. Dans la seconde partie, il présente les voies et moyens qui seraient nécessaires à sa réalisation, en particulier sur le plan méthodologique.