GUIDE DE LA LEGALITE DES POS -PLANS D OC

Unique un recensement complet de la jurisprudence qui précise les conditions de légalité des POS, tant en ce qui concerne la procédure que le contenu des plans.

Un outil de travail opérationnel et fiable

- des introductions rappelant les notions essentielles,

- des extraits de décisions assortis d'abstracts et de mots clefs,

- des index chronologique et alphabétique des 415 décisions analysées,

- un index thématique ainsi que des textes cités,

- une table analytique permettant un accès immédiat aux décisions, notions et textes recherchés.