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GUIDE DE LA LEGALITE DES POS -PLANS D OC

(Autor)

Buch | Softcover
257 Seiten
1998
FORMATION ENTREPRISE EDITIONS (Verlag)
978-2-908413-43-4 (ISBN)
128,75 inkl. MwSt
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Unique un recensement complet de la jurisprudence qui précise les conditions de légalité des POS, tant en ce qui concerne la procédure que le contenu des plans.

Un outil de travail opérationnel et fiable


  • L'ouvrage présente tous les cas de figure de contestation des POS.


  • Rédigé par un magistrat administratif, il offre aux collectivités, aux constructeurs et à tout particulier intéressé, la sécurité juridique et l'objectivité qu'ils attendent.


  • Le lecteur pourra consulter, pour une recherche rapide et précise :

  • - des introductions rappelant les notions essentielles,

    - des extraits de décisions assortis d'abstracts et de mots clefs,

    - des index chronologique et alphabétique des 415 décisions analysées,

    - un index thématique ainsi que des textes cités,

    - une table analytique permettant un accès immédiat aux décisions, notions et textes recherchés.

    Erscheinungsdatum
    Sprache französisch
    Maße 180 x 250 mm
    Gewicht 750 g
    Einbandart Paperback
    Themenwelt Recht / Steuern Öffentliches Recht Allgemeines Verwaltungsrecht
    Schlagworte GESTION LOCALE ET URBANISME • Référence première
    ISBN-10 2-908413-43-4 / 2908413434
    ISBN-13 978-2-908413-43-4 / 9782908413434
    Zustand Neuware
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