Droit international et européen des sociétés

Droit international et européen des sociétés

Les sociétés réalisant couramment aujourd'hui des opérations dans l'ordre international, l'intérêt de rassembler dans un même ouvrage l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à cette situation est certain. Dans ce but, le présent ouvrage aborde distinctement dans trois parties :

• le statut international des sociétés qui concerne la nationalité des sociétés, la reconnaissance et la condition en France des sociétés étrangères, les conflits de lois relatifs aux sociétés, mais aussi la situation des sociétés dans le cadre européen ;


• les opérations internationales des sociétés qui se traduisent par des fusions et ou des offres publiques d'acquisition transfrontalières, par des cessions internationales ou par la circulation des sièges sociaux ainsi que par une implantation directe (succursale) ou indirecte (filiale) à l'étranger, ces opérations pouvant être réalisées dans le cadre européen au moyen des personnes morales européennes telles que la société européenne ou la société coopérative européenne ;


• la défaillance économique internationale des sociétés, profondément modifiée par l'avènement du droit européen des procédures d'insolvabilité.

L'ouvrage qui intègre les dispositions et la jurisprudence nationales et européennes les plus récentes, a pour objectif de donner une compréhension claire des règles du droit international et européen des sociétés. À ce titre, il intéresse les étudiants de master 1 et de master 2, mais aussi les praticiens et les juristes d'entreprises concernés par le droit international des affaires.

La prennière édition de cet ouvrage a été honorée du prix du Cercle Montesquieu.