La protection du patrimoine fiduciaire, trust fund : étude comparée, droit français, droit anglais

Bibliothèque de droit privé

Tome 553

Depuis l'introduction de la fiducie en France une question continue de se
poser : comment faire pour que l'institution puisse s'épanouir ? Une analyse
comparative de l'histoire de la fiducia romaine et du trust anglais nous
renseigne sur l'importance de protéger notamment les intérêts des
bénéficiaires-cestuis que trusts. Une étude du fonctionnement de la fiducie-trust nous dévoile que la constitution d'une fiducie-trust a comme effet la
création d'une universalité juridique, le patrimoine fiduciaire-trust fund, dont
dépendent les intérêts des bénéficiaires-cestuis que trusts. Par voie de
conséquence, la protection de leurs intérêts commence par la protection du
patrimoine fiduciaire-trust fund. D'où l'importance de disposer de moyens
adéquats qui protègent le patrimoine fiduciaire-trust fund. Faute d'une telle
protection, les possibilités que le but d'une fiducie-trust déterminée soit réalisé
se réduisent, et l'efficacité de l'ensemble de l'institution est remise en question.
Ainsi, une réglementation qui a en vue le succès de la fiducie-trust doit prévoir
des règles empêchant que le patrimoine fiduciaire-trust fund soit endommagé ;
et si ces règles n'atteignent pas leur objectif et que cette universalité est tout de
même endommagée, il est tout aussi nécessaire de disposer de règles organisant
des remèdes au mal causé. Prévenir et guérir les maux du patrimoine fiduciaire,
telles semblent donc être deux des principales clefs pour l'épanouissement de la
fiducie française.