L'assurance RC auto : les 25 ans de la loi du 21 novembre 1989

L'assurance R.C. auto occupe une place privilégiée dans le
secteur de l'assurance. Obligatoire depuis ses origines en
1956 (loi du 1^er juillet), elle est actuellement régie par la loi
du 21 novembre 1989.

Si cette loi connaît une relative stabilité, elle n'est toutefois pas
exempte de critiques. Certaines sont connues de longue date
(pensons aux limites du contrat-type actuel), mais d'autres
sont apparues au fur et à mesure de l'évolution du cadre
juridique global des assurances.

Au moment où le droit du contrat connaît une évolution
importante - par l'adoption de la loi du 4 avril 2014 - et à
l'occasion des 25 ans de la loi relative à l'assurance R.C. auto,
les auteurs de cet ouvrage portent un regard prospectif sur
les évolutions qui pourraient survenir. Plusieurs thèmes,
sélectionnés au regard de leur importance pratique ou des
difficultés constantes qu'ils suscitent, font l'objet d'un examen
approfondi :

• l'article 19bis-11, § 2 ;


• l'article 29bis et les controverses qui l'entourent ;


• les compétences du Fonds commun de garantie belge ;


• les compétences du Bureau belge des assureurs automobiles ;


• l'action récursoire et le contrat-type ;


• les conventions Assuralia en matière d'assurance automobile.

L'ensemble des contributions intéressera tous les praticiens de
la matière, magistrats, avocats, gestionnaires de compagnies
et intermédiaires en assurances.