Les documents sociaux dans l'entreprise : obligations et sanctions

Les documents sociaux dans l'entreprise

Obligations et sanctions

Les différentes obligations en matière de documents sociaux, auxquelles les entreprises belges doivent se conformer, ont évolué au cours de ces dernières années. Certaines ont été modifiées, et de nouvelles obligations ont été introduites et mises à charge de nombreux employeurs.

Cet ouvrage offre une synthèse claire et complète des principaux devoirs de l'employeur dans cette matière. Celui-ci y trouvera toutes les informations utiles concernant la tenue et la conservation des documents sociaux, mais également les sanctions pénales et administratives auxquelles il s'expose en cas de non-respect des contraintes légales.

Sont notamment présentés :

• la déclaration Dimona ;


• le registre du personnel ;


• le compte individuel ;


• le registre de présence ;


• le contrat d'occupation d'étudiants ;


• le décompte de paie ;


• les fiches fiscales ;


• le bilan social ;


• ...

Enfin, certains aspects connexes sont également développés, tels que la réglementation concernant l'emploi des langues, les pouvoirs et obligations des services d'inspection sociaux fédéraux, les principes juridiques généraux quant au droit d'un employeur de ne pas s'auto-incriminer, etc.