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La preuve au carrefour de cinq disciplines juridiques

(Autor)

Buch | Softcover
189 Seiten
2013
Anthemis (Verlag)
978-2-87455-683-8 (ISBN)
144,75 inkl. MwSt
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Comme le rappelait le Doyen Carbonnier, à propos de la
locution latine Idem est non esse aut non probari, «Les
droits sont comme s'ils n'existaient pas s'ils ne peuvent
être prouvés».

Cette citation traduit les difficultés auxquelles se trouvent
quotidiennement confrontés le justiciable et les nombreux
praticiens du droit (avocats, magistrats, compagnies d'assurances,
etc.) amenés à démontrer la véracité de leurs
prétentions.

À travers cinq disciplines juridiques, cet ouvrage a pour
ambition de faire le point, d'une part, sur les moyens de
preuve mis à la disposition des susdits acteurs (licéité et
recevabilité, force probante) et, d'autre part, sur les questions
suscitées par la charge de la preuve.

Seront ainsi abordés le droit pénal, le droit social, le droit
commercial, le droit des assurances et le droit des nouvelles
technologies.

Erscheinungsdatum
Sprache französisch
Maße 170 x 240 mm
Gewicht 388 g
Einbandart Paperback
Themenwelt Recht / Steuern EU / Internationales Recht
Schlagworte Recyclage en droit • Recyclage en droit, n° 2 (2010)
ISBN-10 2-87455-683-1 / 2874556831
ISBN-13 978-2-87455-683-8 / 9782874556838
Zustand Neuware
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