Actualités européennes en droit international privé familial

Actualités européennes en droit international privé familial

Le droit international privé est une matière mouvante dans le temps et dans l'espace. Les instruments se multiplient et se succèdent, au sein d'enceintes diverses (Conférence de La Haye, Union européenne...). Sur le plan spatial aussi, l'agencement des textes peut être abscons. Leurs champs d'application territoriaux varient, entraînant des superpositions, mais aussi parfois des espaces laissés au droit national. Le praticien doit apprendre à naviguer dans cet enchevêtrement à la fois complexe et mouvant.

Les contributions du présent ouvrage se donnent pour objectif de passer en revue plusieurs réformes récentes en droit international privé familial, à savoir :

• L'agencement des sources et principes directeurs du statut personnel


• La reconnaissance du divorce non judiciaire


• Le port du nom


• Les obligations alimentaires en droit international privé


• La filiation à la suite d'une gestation pour autrui réalisée à l'étranger


• L'audition de l'enfant dans les litiges transnationaux