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Droit administratif des biens : en fiches pratiques

(Autor)

Buch | Softcover
158 Seiten
2016
Bréal (Verlag)
978-2-7495-3601-9 (ISBN)
34,80 inkl. MwSt
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Droit administratif des biens

¤ Des fiches pratiques pour réviser

¤ Une synthèse complète du cours

Cet ouvrage répond aux questions essentielles du droit administratif des biens. Il analyse tout d'abord la notion de propriété publique et son régime, tout en détaillant les notions connexes de domaine public et de domaine privé. Il présente ensuite la notion de travail public et les règles essentielles applicables lorsque des travaux publics sont réalisés ou qu'ils causent des dommages. Il permet enfin de saisir les objectifs et les enjeux de l'expropriation, tout en exposant les différentes phases de cette procédure.

Ce livre est principalement destiné aux étudiants de troisième année de licence ou de première année de master ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publique. Il sera également utile aux professionnels souhaitant comprendre comment les personnes publiques gèrent leurs propriétés.

Erscheinungsdatum
Sprache französisch
Maße 140 x 210 mm
Gewicht 214 g
Einbandart Paperback
Themenwelt Recht / Steuern Öffentliches Recht Allgemeines Verwaltungsrecht
Schlagworte Lexifac, Droit • Lexifac. Droit • LEXIFAC DROIT
ISBN-10 2-7495-3601-4 / 2749536014
ISBN-13 978-2-7495-3601-9 / 9782749536019
Zustand Neuware
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