Droit international privé

Droit international privé

L'ouvrage aborde les deux thèmes majeurs du droit international privé : les conflits de droit et les conflits de juridictions.

Cette troisième édition est à jour de la jurisprudence et des textes récents (loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, Règlement (UE) Rome III du 20 décembre 2010).

Ce livre s'adresse aux étudiants de master 1 et à tous ceux qui souhaitent une synthèse du droit international privé.

¤ Introduction

• 
  Vue d'ensemble sur le droit international privé
  


• 
  Bases de la nationalité française
  


• 
  Généralités sur la condition des étrangers
  

Conflits de lois

• 
  Théorie générale
  
  
  
  • Méthodes dérogatoires
  
  
  • Méthode conflictualiste
  
  
  
  


• 
  Applications spéciales
  
  
  
  • Droit des personnes et de la famille
  
  
  • Droit des obligations et des biens
  
  
  • Droit patrimonial de la famille
  
  
  
  

¤ Conflits de juridictions

• 
  Compétence judiciaire internationale
  
  
  
  • Droit français : détermination de la compétence
  
  
  • Droit français : régime de la compétence
  
  
  • ;Droit conventionnel
  
  
  
  


• 
  Effets internationaux des jugements
  
  
  
  • Droit commun
  
  
  • Droit conventionnel