Code de la propriété intellectuelle 2022 : annoté & commenté

Code de la propriété intellectuelle

Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente l'ensemble de la réglementation applicable à la propriété littéraire et artistique et à la propriété industrielle. Il comprend la codification officielle complétée des textes indispensables à la compréhension de la matière classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs. Un appendice riche de textes européens et internationaux, permet d'envisager la propriété intellectuelle au- delà de nos frontières nationales.

Cette 22^e édition est à jour notamment des textes suivants :

• l'ordonnance du 12 mai 2021 portant transposition du 6 de l'article 2 et des articles 17 à 23 de la directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique ;


• l'ordonnance du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/789 du 17 avril 2019, dite « CabSat2 » ;


• le décret du 20 octobre 2021 relatif à certains fournisseurs de services de partage de contenus en ligne et l'arrêté d'application du 20 octobre 2021 ;


• la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique ;


• l'ordonnance du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique ;


• l'ordonnace du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique.