Les procédures en droit fiscal

Buch | Hardcover
XLI, 1239 Seiten
2021 | 4. Auflage
Stämpfli Verlag
978-3-7272-2440-9 (ISBN)

Lese- und Medienproben

Les procédures en droit fiscal - François Bellanger, Denis Berdoz, Stanislas Cramer, Marc Bugnon, Frédéric Neukomm, Xavier Oberson, Jerôme Piguet, Milena Pirek, Per Prod'hom, Kaloyan Stoyanov, Yves Robert, Henri Torrione
272,20 inkl. MwSt
Cette quatrième édition de l’ouvrage publié la première fois en 1997 a été entièrement remaniée et largement complétée. Elle couvre les procédures contentieuses et non contentieuses dans les impôts directs et indirects.
Les auteurs partagent le résultat de leurs recherches et de leur expérience dans ce domaine peu exploré de la procédure fiscale, soit des modalités de mise en œuvre et de contrôle du droit de fond.
Après un rappel des principes généraux du droit administratif utiles pour l’analyse et l’application du droit fiscal, ils passent en revue les procédures non contentieuses des différents impôts, en analysant le processus fiscal des moyens de faire valoir ses droits et de remplir ses obligations fiscales jusqu’à la décision. Ils examinent ensuite la procédure contentieuse, les questions liées à la créance fiscale, ainsi que les aspects de droit pénal.
La présente édition a été étoffée avec un nouveau chapitre relatif à l'échange d'informations en matière internationale.
Erscheinungsdatum
Reihe/Serie Schriftenreihe Finanzwissenschaft und Finanzrecht iff ; 82
Sprache französisch
Original-Titel Les procédures en droit fiscal
Maße 150 x 228 mm
Gewicht 1583 g
Themenwelt Recht / Steuern Steuern / Steuerrecht Steuerstrafrecht
Schlagworte Droits de timbre • Impôts directs • procédure contentieuse • procédure fiscale • procédure non-contentieuse • TVA
ISBN-10 3-7272-2440-1 / 3727224401
ISBN-13 978-3-7272-2440-9 / 9783727224409
Zustand Neuware
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