Manuel de droit belge de la concurrence (eBook)

Le Manuel de droit belge de la concurrence presente le droit belge des pratiques restrictives de concurrence :* le Chapitre I porte sur le droit des ententes entre entreprises : cartels, accords de cooperation horizontale et accords verticaux ;* le Chapitre II a pour objet l'abus de position dominante et l'abus de dependance economique ;* le Chapitre III presente les regles de procedure applicables devant l'Autorite belge de la concurrence et les juridictions judiciaires belges.Les principes d'analyse sont rappeles de maniere claire ; de nombreuses illustrations sont fournies. L'ouvrage presente aussi bien la jurisprudence de l'Autorite belge de la concurrence que celle rendue par les cours et tribunaux judiciaires, injustement meconnue.La primaute du droit europeen, d'une part, puis le mimetisme impose par le legislateur belge, d'autre part, limitent les aspects veritablement originaux du droit national. Le droit belge de la concurrence se revele principalement dans les applications belges des principes europeens.Il convient cependant de ne pas sous-estimer la portion des regles purement nationales. De nombreuses normes sont propres au territoire belge. A titre d'illustration, on citera, pele-mele : la cause d'exemption propre aux PME prevue a l'article IV.1, 3, CDE ; l'abus de dependance economique ; les regles de nullite des contrats ; les sanctions mises a charge des personnes physiques qui decident de la conclusion de certains cartels ; les regles d'indemnisation des infractions au droit de la concurrence... A cela s'ajoute encore l'ensemble des regles de procedure dont depend l'issue d'un tres grand nombre d'affaires. Quoique exceptionnelles, les regles veritablement originales du droit belge de la concurrence ont une influence determinante sur l'issue des litiges.Ce Manuel s'adresse aux juristes et avocats interesses par le droit de l'entreprise au sens large ainsi qu'aux etudiants en droit. Les praticiens specialises en droit de la concurrence y trouveront un releve complet de la jurisprudence rendue en Belgique dans leur discipline.