Droit européen de la commande publique (eBook)

Le cadre juridique europeen est central pour connaitre, comprendre et appliquer les regles qui regissent les contrats de la commande publique, marches publics, contrats de concession, partenariats public-prive, contrats specifiques. Les textes adoptes en 2014 - directives relatives aux marches publics (2014/24 et 2014/25) et directive relative a l'attribution des contrats de concession (2014/23) -, les principes fondamentaux d'egalite de traitement, de non-discrimination et de transparence et les exigences qui decoulent des libertes economiques sont devenus incontournables dans la pratique des contrats publics.La seconde edition de ce manuel, a jour de la transposition des directives adoptees en 2014 dans l'ensemble des Etats membres de l'Union (et du Code de la commande publique en France), presente en cinq parties les sources du droit europeen de la commande publique (directives, principes fondamentaux, regles de l'OMC), le champ materiel et organique des regles applicables, les regles de passation, le regime de l'execution des contrats et les recours issus du droit de l'Union. Il propose une presentation exhaustive, qui integre les marches specifiques (activites en reseau, marches de defense, marches de l'Union, marches de transport), l'articulation avec le droit de la concurrence (aides d'Etat, pratiques anticoncurrentielles) et les consequences de la crise sanitaire liee au Covid-19.L'ouvrage comporte de nombreux exemples, une presentation pedagogique et complete de la jurisprudence europeenne et de decisions internes (pres de 400 entrees de jurisprudence) ainsi qu'une mise en perspective des evolutions contemporaines de la commande publique avec leur fonction economique et sociale.Le manuel s'adresse aux etudiants de niveau master, aux magistrats, aux avocats en droit public des affaires et plus generalement a l'ensemble des praticiens de la commande publique - en collectivites ou dans les entreprises, publiques et privees.